Les statuts de l'Association "Les Bécanes de l'Hurepoix".

L'association:

L'association est née le 19 avril 2014 de part la volonté d'Eric (le Trésorier) et de moi même, Pascal (le Président) à la suite d'un constat d'inexistence de manifestations motardes dans notre région.

Dans la foulée, nous avons rédigé les statuts, le règlement intérieur et le formulaire d'inscription. Pas feignants, nous avons réalisé la 1° Assemblée générale avec des motards de notre connaissance intéressés par l'existence d'une Association de ce type.

Vous pouvez donc lire les statuts et le règlement intérieur ci dessous. Ce n'est pas forcément passionnant, mais ça permet de savoir qu'elles sont les limites et les contraintes imposées, donc en déduire ou sont les libertés de chacun.

Bref, je ne vais pas me lancer dans une rhétorique sur le sens civique et sur la façon de se tenir en groupe. Ce n'est pas le sujet de cette page.

Les Statuts:

STATUTS de l’association « Les Bécanes de l’Hurepoix »

En application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Bécanes de l’Hurepoix (LBH).

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet

1. D’être un interlocuteur privilégié des collectivités locales concernant la sécurité de l’usage des infrastructures routières existantes ou en projets

2. De développer les activités liées au tourisme motocycles et à la formation (conduite, premier secours) du motard.

3. De développer les activités liées à l’apprentissage de la mécanique moto et à l’entretien de premier niveau.

4. De réunir des personnes ayant une passion commune pour la moto.

5. D’entretenir un esprit de rencontre entre personnes géographiquement proches.

6. De maintenir l’espace internet « les Bécanes de l’Hurepoix » et d’assurer les frais d’hébergement et de son fonctionnement.

7. Mettre en place des partenariats avec les professionnels du monde motard et ainsi proposer aux membres des tarifs attractifs pour leurs équipements.

8. D'apporter bénévolement son soutien à des actions d’utilité publique, comme par exemple le Téléthon.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Les Bécanes de l’Hurepoix, 91760 ITTEVILLE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de:

Personnes physiques,

Les membres actifs ou adhérents.
Membres bienfaiteurs. Ce sont ceux qui apportent une aide financière au moins deux
fois supérieure à la cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.
Membres d’honneur. Ce sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils sont dispensés de cotisation

b. Personnes morales,

Ce sont des organismes publics, fédérations, association ou entreprises privées qui
apportent leur soutien à l’association et qui demandent à être représentées au sein du
conseil d’administration.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.

De plus,

1. Il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur.

2. Etre motiver à participer au développement des activités.

3. Avoir plus de 18 ans.

Le Conseil d’Administration pourra refuser toutes adhésions, sans avoir à se justifier.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs les personnes qui s’engagent à verser une cotisation annuelle. Le montant en est fixé chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

La démission;
Le décès;
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou infraction aux présents statuts ou motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Dans tous les cas, les cotisations en cours du ou des intéressés ne seront pas remboursées, ces mêmes intéressés ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit par lettre recommandée ou par voie électronique traçable.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à des fédérations, associations, unions ou regroupements par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des cotisations
Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
Produits des manifestations qu’elle organise
De ventes accessoires (T-shirts, fanions, etc.) dans les limites autorisées par la loi
De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de février
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations qui seront envoyées par courriel aux membres.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voie du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises au deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres maximum, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, tout autre membre du conseil d’administration et, le cas échéant, tout membre actif qui en aura reçu mandat temporaire de la part du conseil d’administration.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres à main levée, un bureau composé de :

Un président;
Un ou plusieurs vice-présidents s’il y a lieu;
Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président ou vice-président ne sont pas cumulables avec la fonction de trésorier ou trésorier adjoint.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

« Fait à ITTEVILLE, le 22/04/2014 »

Le règlement intérieur:

Règlement intérieur de l’association « Les Bécanes de l’Hurepoix »

Adopté par l’assemblée générale du 18 mai 2014

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

L’admission des membres actifs et bienfaiteurs est réputée acquise lors de l’encaissement complet de la promesse de don. Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion par un vote majoritaire et sans en exprimer particulièrement les raisons. Dans ce cas la cotisation encaissée est remboursée.

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. Cette catégorie comprend particulièrement ceux qui rendent des services importants à l’association.

Les personnes morales sont les organismes publics, fédérations, association ou entreprises privées qui apportent leur soutien à l’association et qui demandent à être représentées au sein du conseil d’administration.

Ces deux catégories particulières, membres d’honneurs et personnes morales, sont gérées par le Conseil d’Administration qui confère ces qualités par vote (consignées dans les PV), en dresse les listes et en donne l’information lors de l’A.G.O.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre ou courriel. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Article 3 – Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du bureau.

La cotisation annuelle est due dans son intégralité et payable dès l’inscription à l’association.

Elle est valable du 1° janvier au 31 décembre. La cotisation sera de moitié pour les adhérents arrivants après le 1° septembre.

Le conjoint ou concubin d’un adhérent est inscrit gracieusement à sa demande.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Les cotisations permettent de faire fonctionner l’association. Cependant la participation aux sorties et activités nécessite une contribution financière supplémentaire, déterminée au cas par cas. Cette contribution est payable à la date fixée par le bureau et dans tous les cas avant le début de l’activité concernée.

Chaque adhérent est libre de participer ou de ne pas participer aux activités proposées.

Article 4 – Adhésion et engagement des adhérents

La dernière version du règlement intérieur et des statuts sont remis à chaque nouvel adhérent.

Lors de son adhésion à l’association chaque membre signe un engagement stipulant :

Qu’il est titulaire d’un permis de conduire de catégorie A en cours de validité et qu’il s’engage à signaler à l’association tout retrait de permis. Le membre non titulaire du permis A ne peut être que passager.
Qu’il certifie que la motocyclette qu’il utilise ou utilisera dans le cadre des activités organisées par l’association sera sous sa responsabilité pleine et entière et qu’il s’engage à assumer la totalité des dommages matériels et corporels qu’il pourrait subir ou faire subir.
Qu’il s’engage à ce que sa (ses) motocyclette (s) soient couvertes par une assurance incluant une responsabilité civile couvrant tous les dégâts pouvant être causés aux tiers et à leurs biens dans le cadre des évènements organisés par l’association.
Qu’il est informé des dangers inhérents à la conduite des motocyclettes et en particulier du roulage en groupe et qu’il s’engage à maintenir sa (ses) motocyclette (s) en parfait état de fonctionnement.
Qu’il s’engage à toujours porter un casque homologué et les équipements de sécurité spécifiques à la pratique de la moto.
Qu’il s’engage à respecter le code de la route et les règles de sécurité misent en place par l’association.

Article 5 – Invités

A la demande d’un des membres et avec l’accord du bureau, toute personne étrangère à l’association peut participer aux activités en qualité d’invité, étant entendu :

Qu’il devra s’acquitter du montant éventuel des frais de participation.
Qu’il devra se soumettre au présent règlement, en particulier à l’article 4 du présent règlement.
Qu’aucun invité ne pourra l’être plus de deux fois par an.

Ceci n’est pas applicable aux enfants d’un adhérent.

Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou à la majorité absolue des membres présents.

Article 7 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Exceptionnellement, les frais supportés par des adhérents lors de missions particulières peuvent être remboursées sur la base des tarifs des transports en commun, en fonction du barème kilométrique fiscal (7cv maximum) ou sur facture suivant les cas.

Dans tous les cas, pour que le dédommagement soit effectif, deux conditions doivent être remplies :

L’opération donnant lieu à remboursement doit obtenir un aval préalable du président du bureau ;
Émission par le requérant d’une « note de frais » détaillée.

Article 8 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 9 – Fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

Président : Représente l’association et garant du respect des statuts, stratégie de l’association

Secrétaire : Responsable de la gestion des documents de l’association.

Trésorier : Responsable de la gestion financière et de la sincérité des comptes de l’association.

Des attributions seront déléguées aux membres du conseil, à savoir :

Gestion des membres (cartes adhérents, émission, réception et enregistrements de documents et d’informations, …).
Activités graphiques, création et gestion de la boutique.
Gestion du site, gestion des flux entrants (mails, réponses à questionnaires, etc …) et sortants (mails, Gazette, mailings, etc …); programmation et coordination des opérations.
Projets vidéo et photo, relations presse et web
Support comptable, coordination avec les partenaires locaux.
Animation du réseau, promotion, relations partenaires.

Article 10 – Utilisation des réseaux sociaux.

Afin de respecter la loi sur la préservation de la vie privée, toute insertion sur les réseaux sociaux de photos des membres, de leurs motos est interdite sans leur accord écrit. Toute entorse à cette règle verra l’exclusion du membre indélicat.

Afin de porter à connaissance de futurs membres les activités du club, un blog est à disposition sur lequel seront intégrés sous surveillance du bureau les reportages effectués lors des sorties ainsi que les comptes rendus divers. Les commentaires qui y seront apportés pourront être censurés par le bureau.

Article 11 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.

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